L’OMC vous communique un certain nombre de documents pour vous simplifier la vie associative et répondre à vos interrogations.

Nous vous invitions à les lire attentivement et à les diffuser.

Guide du Bénévolat

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Toute personne qui le souhaite peut rejoindre ou créer une association, et s’y investir à la hauteur de ses envies. Cependant, quelques règles existent pour certains statuts ou tranches d’âge. L’avis du Haut Conseil à la Vie Associative intitulé « Document d’orientation du HCVA sur le socle commun du bénévolat » du 13 mars 2014 explicite ces notions et donne un cadre unanimement reconnu pour le bénévolat associatif.

Petit manuel de l'engagement

À l’occasion de la Journée Internationale du bénévolat du 5 décembre, et à l’issue de 3 années de travail sur la question de l’engagement à portée de tous, le Réseau National des Maisons des Associations a publié

                      LE MANUEL DE L’ENGAGEMENT

Un outil qui donne à voir des expériences, des pratiques et actions pour faciliter l’engagement des individus et amener les associations ainsi que les points d’appui à la vie associative dans la voie de l’ouverture et de l’intégration. 

 

 

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CRÉER UNE ASSOCIATION EN ALSACE MOSELLE​

Chaque année plus de 1200 associations sont créées en Alsace et en Moselle. Pour ces départements, une inscription au registre des associations, tenu par les tribunaux d’instance, conditionne l’obtention de la capacité juridique. Cette démarche soulève la question d’une information adaptée et harmonisée à destination des porteurs de projets associatifs.
C’est pour répondre à ce besoin d’information, permettant un accueil de qualité de l’usager du service public, que ce document d’aide à la création d’une association a été élaboré.

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Les clés d’une assemblée générale réussie

Photo d'illustration de la thématique Les clés d'une Assemblée Générale d'association réussie

L’Assemblée Générale est obligatoire et essentielle au bon fonctionnement d’une association. C’est à l’occasion de ces assemblées que sont prises la majorité des décisions importantes pour l’avenir de votre association.

 

Bureau d’association : quelles sont les règles

Bien souvent, de nombreuses questions gravitent autour du bureau de votre association. À quoi sert-il ? Est-il obligatoire ? Quelle différence fait-on avec le Conseil d’Administration ou bien avec l’Assemblée Générale ? 

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La mobilisation des bénévoles
au service d’un projet

Illustration de la mobilisation des bénévoles au service d’un projet

Le bénévolat est marqué par une grande diversité de motivations et de situations : les personnes qui s’engagent sont animées par un faisceau de motivations et non par une motivation unique. Ce guide a pour but d’orienter les dirigeants associatifs souhaitant mobiliser des bénévoles au service du projet de leur association.

La place des mineurs dans les associations

C’est un sujet absolument incontournable que vous devez connaître en tant que dirigeant d’une association qui accueille des jeunes.

Modifier les statuts d’une association

illustration de Modifier les statuts de votre association

Votre association évolue dans le temps et c’est tout à fait normal ! Elle se nourrit d’ambitions, des projets se créent et des changements s’imposent. C’est le moment de donner un coup de neuf à vos statuts d’association et d’en modifier les termes.

DOCUMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE

Code Civil Local

Photo d'une statue symbolisant Le glaive et la balance, symboles de la Justice.

Toute association qui fixe son siège, ou qui transfère son siège en Alsace-Moselle doit rédiger des statuts conformes aux articles 21 à 79-IV du Code civil local reproduits dans le document.

Dons et conséquences fiscales

Pami les ressources financières qu’une association peut mobiliser, les dons occupent une place particulière. Les donateurs peuvent bénéficier de réductions d’impôts dès lors qu’ils apportent leur contribution au monde associatif. Cependant, cet avantage est soumis à certaines conditions et il s’applique différemment selon les cas

 

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RÈGLES FISCALES APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS

Le guide de la fiscalité des associations propose une base d’information complète pour savoir quelles sont les incidences fiscales des activités de l’association.

LE CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

 

La loi 2021-1109 du 24 août 2021 a été validée par le conseil constitutionnel. Cette loi encadre le respect des principes de la République dans les associations et les organismes chargés d’un service public. Elle implique de nouvelles obligations pour ces associations.

 

Guide de la fiscalité

Le guide de la fiscalité des associations propose une base d’information complète pour savoir quelles sont les incidences fiscales des activités de l’association.

Responsabilité des dirigeants d’association

Quelle que soit la taille des associations, les dirigeants de ces structures y jouent un rôle fondamental. Diriger une association peut devenir un vrai parcours du combattant. Entre l’engagement, les responsabilités juridiques et la gestion que cela implique, beaucoup se sentent intimidés et craignent de s’engager.

Pour éviter de vous retrouver dans une situation délicate, nous avons rassemblé les éléments à connaître lorsque vous vous engagez dans la direction d’une association.

 
illustration pour la responsabilité des dirigeants d'association

COMPABILITE des ASSOCIATIons

Guide du trésorier

Pour une association, la tenue d’une comptabilité est une nécessité. Que vous soyez un nouveau trésorier qui vient de prendre ses fonctions ou un gérant d’association soucieux de maîtriser les finances de votre structure, ce guide a été pensé pour initier les nouveaux trésoriers à la gestion des finances de leur association.

Illustration de la thématique Guide du trésorier

Réforme plan comptable des associations

Présentation

Comment comprendre le nouveau règlement comptable et anticiper ses effets sur votre communication financière.

Réforme plan comptable des associations

Le règlement

Ce document comporte les dispositions réglementaires à portée obligatoire déclinées dans les articles issus du règlement ANC N°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Photo d'illustration de la Réforme plan comptable des associations

PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF​

illustration du Guide du trésorier d'association

Pour les plus petites associations, dans un souci de simplicité et d’économie, une comptabilité recettes-dépenses est bien souvent suffisante. Le plan comptable associatif est une adaptation du plan comptable général. Certaines associations y sont soumises, comme les associations qui bénéficient d’une aide publique supérieure à 153 000€ ou les associations reconnues d’utilité publique (selon Alsace Moselle – Droit Local) – demande à la Préfecture.

Trésoriers : les stars des associations

Le titre est un peu provocateur : l’association est d’abord un collectif et le trésorier est souvent l’homme de l’ombre. Pourtant, nous le constatons tous les jours le trésorier, la trésorière est une personne clé. Une ressource rare et précieuse.

BÉNÉVOLAT : VALORISATION COMPTABLE​

illustration de la thématique valorisation comptable

La conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 et ses travaux préparatoires ont mis en évidence un manque de connaissance du bénévolat qui fait la spécificité des associations. Depuis 1999, il est possible de valoriser le bénévolat dans les comptes de l’association.

COMMENT comptabiliser LE BÉNÉVOLAT ?

La valorisation comptable des « contributions volontaires », et notamment du bénévolat, va donner une image plus fidèle des activités et des ressources de l’association. Cela permet aussi de mettre en avant le dynamisme et le rôle local de la structure auprès des partenaires financeurs. Mais quelle méthode retenir ?

COMMENT FINANCER SON ASSOCIATION

Financer son association

Ce guide a pour objectif de permettre aux dirigeants associatifs de clarifier les différentes formes de financements possibles.

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DEMANDE DE MÉCÉNAT POUR LES ASSOCIATIONS​

Face à la baisse des subventions publiques, il est intéressant pour les associations de se tourner vers ces potentielles sources de financement. Encore faut-il réussir à convaincre les entreprises. Cela passe bien souvent par un dossier en bonne et due forme qui présentera au mieux votre association et donnera envie à l’entreprise de vous soutenir. Voici des conseils.

GUIDE JURIDIQUE DU MÉCÉNAT

Illustration du thème Guide juridique du Mécénat

Le cadre juridique et fiscal du mécénat s’appuie sur un ensemble de textes qui améliore très sensiblement le régime fiscal du mécénat et modifie, pour le rendre plus incitatif, le statut des fondations.

VOTRE ASSOCIATION ET INTERNET

Guide Internet

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Messagerie, travail collaboratif, communication, internet, informatique, ont pris une place importante dans la vie des associations. Même si on a l’impression que tout est permis, la loi n’est pas absente de ces domaines. En effet, les textes applicables en matière de liberté de la presse, de droit à l’image, de droits d’auteur, sont aussi applicables pour des usages sur Internet.

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS – CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers aussi bien publics que privés. Ce guide vous accompagnera dans la mise en place des nouvelles obligations imposées par ce règlement européen.

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illustration de la rubrique RGPD

Les associations qui collectent des informations personnelles sur leurs membres, bénévoles, adhérents sont concernées par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles. Elles sont soumises à la réglementation et susceptibles d’être contrôlées.

ORGANISER UNE MANIFESTATION

Guide d’organisation d’évènements publics

Le guide a pour objectif de diffuser une information permettant aux organisateurs de réaliser leur projet de manifestation dans les meilleures conditions.

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Guide d’organisation de manifestations occasionnelles

OMC Illustration de la thématique guide d'organisation manifestations exceptionnelles

Ce document est un guide pratique destiné à clarifier et à rendre plus accessible la règlementation des activités associatives occasionnelles, notamment celles accuillant du public. Il se veut un aide-mémoire utile losqu’une association organise une manifestation qui sort de son fonctionnement.

Memento de l’organisateur de manifestations

Memento pratique des démarches à effectuer pour organiser une manifestation.

Illustration de la thématique, organiser une manifestation

Obligations s’imposant aux organisateurs

illustration de la thématique Obligation des organisateurs

Outre les réglementations spécifiques propres à certaines manifestations, des règles d’organisation et de suivi relatives à la sécurité du public et des participants doivent être respectées.

DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE SECOURS

Ce document fixe l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours à mettre en place à l’occasion de manifestations ou de rassemblements de personnes, à caractère occasionnel et préalablement organisé.

Illustration de la thématique d'organisation et de suivi relatif à la sécurité